Téléchargez l’offre de formation à distance spécial “Chômage Partiel”

Documents de références FNE chômage partiel

A noter : Les OPCO se sont également fortement mobilisés sur ce sujet. Il est nécessaire de contacter votre conseiller OPCO afin de savoir si celui-ci prend en charge ce dispositif. Si non, il faudra adresser le formulaire à la Direccte pour la prise en charge afin de pouvoir vous faire rembourser.

L’entreprise avance les frais pédagogiques, puis se fait rembourser par l’Etat dans le cas d’un financement par la Direccte. La prise en charge de la formation :

  • 50% lors de l’accord de prise en charge
  • Jusqu’à 50% à réception du bilan
L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi (“FNE-Formation”) vient d’être adaptée et peut être demandée par les entreprises pour “tous les salariés en activité partielle”. Le Ministère du Travail vient de communiquer aux Préfets et aux DIRECCTE les instructions sur le renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19.

Dès le 14 avril, tous les salariés au chômage technique vont pouvoir bénéficier d’une formation à distance 100% prise en charge par l’Etat – et sans surcoût pour l’employeur.

Pendant quelle période ? 

Le dispositif est mobilisé durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

Quelles modalités de conventionnement ?

Le dispositif d’urgence peut être mis en place de manière individuelle (Etat via les DIRECCTE / entreprise) ou collective (contractualisation avec les OPCO). Dans le premier cas, l’engagement bipartite prend la forme d’une convention simplifiée avec la DIRECCTE.

Entreprises et salariés éligibles ?

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. A la différence de la mobilisation du FNE-Formation en droit commun, il n’y a pas de critère de taille d’entreprise.

Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. L’entreprise devra établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.

Quel montant de prise en charge des coûts pédagogiques ?

L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € par salarié, la DIRECCTE peut donner son accord. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention. Pour rappel, l’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70 % de sa rémunération antérieure brute.

L’objectif visé par le Ministère du travail est de ne faire supporter aucun surcoût à l’entreprise du fait d’un départ en formation de ses salariés pendant leur période de mise en activité partielle.

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.

Quelles sont les formations éligibles ?

Ces formations doivent évidemment être compatibles avec le respect des règles de confinement. De fait, sont éligibles dans un premier temps, les formations réalisées à distance qui permettent au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité.

Les formations éligibles sont celles débouchant sur une qualification inscrite au RNCP (notamment les titres à travers leurs blocs de compétences et certifications inscrites au répertoire spécifique) mais aussi les formations reconnues par les branches. Sont exclues du dispositif les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et des formations par apprentissage ou par alternance.

DES RÉFÉRENCES PRESTIGIEUSES

{altimage}

LABELS & QUALITÉ